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Québec, Canada
Constitution & Statuts du District U-4


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Constitution - Article VII

Cabinet du gouverneur du district

Section 1

Le district a un cabinet composé du gouverneur, qui en est le président, du premier vice-gouverneur, du second vice-gouverneur, du gouverneur sortant, des présidents de zone et du secrétaire- trésorier ou du secrétaire et du trésorier. Tous ces membres du cabinet ont un droit de vote chacun, y compris le secrétaire et le trésorier ou le secrétaire-trésorier.

Tous les présidents des comités nommés par le gouverneur du district font partie du cabinet du gouverneur, mais n'ont pas droit de vote.

Section 2

Une majorité des membres du cabinet ayant droit de vote constitue le quorum pour gérer les affaires du district à toute séance du cabinet.

Section 3

Le cabinet se réunit aux dates et aux endroits déterminés par le gouverneur du district. Le cabinet doit tenir quatre (4) séances statutaires au cours de l'exercice; la première doit se tenir dans les (60) jours qui suivent la clôture du congrès international le plus récent et la quatrième, lors du congrès du district.

Section 4

Au moins quinze (15) jours avant la date d'une séance du cabinet du gouverneur du district, un avis de convocation doit être envoyé à tous les membres du cabinet.

Section 5

Le gouverneur du district a l'autorité de nommer un président intérimaire au cas où il devrait être absent d'une séance.

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